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La Facturation

Comment la chaleur est-elle facturée aux abonnés ?

La facture mensuelle comprend l’énergie consommée et l’abonnement.

L’énergie consommée :

Elle est facturée en €/MWh (MégaWattheures). Dans chaque échangeur de chaleur (point de livraison en sous-sol des bâtiments), est installé un compteur de chaleur relevé chaque mois par les agents du réseau. La facture est globale pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

L’abonnement :

Il inclut notamment l’entretien des installations, les investissements réalisés et l’électricité utilisée pour le fonctionnement du réseau. Il est révisé mensuellement en fonction de plusieurs indices liés au coût de la main d’œuvre, aux travaux de chauffage central et aux crédits immobiliers à taux variable (indices publiés chaque mois par l’INSEE).

Il est calculé en fonction de la puissance souscrite par l’abonné et bénéficie, depuis 2006, d’une TVA à 5,5%.

Avec son contrat d’abonnement, l’abonné signe un contrat de fourniture de chaleur qui précise la puissance souscrite. Cet élément entre dans le prix de l’abonnement. En fonction des usages des bâtiments, l’évaluation des besoins énergétiques ne se fait pas de la même manière.

Les unités de répartition forfaitaires, en lien avec la production de chaleur, sont attribuées à chaque abonné en fonction de sa consommation moyenne. Elles représentent une quote-part de l’abonnement contracté.

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